Conditions de Ventes


Domaine D'application Et Acceptation Des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par Mercerie Tyffanie au capital variable de  10500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le n°842226557 RCS Toulouse , pas de TVA , dont le siège social est situé 4 rue Victor Hugo 31460 Caraman– formulaire de contact (ci–après dénommée "le vendeur"), par le biais du site Internet  merceriedetyffanie@outlook.fr (ci–après dénommé "le Site"), à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein du magasin Mercerie Tyffanie.

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé "le client") lequel: déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
Renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) pas de TVA aplliqué. Ces prix n'incluent pas les frais de port et frais d'emballage cadeaux.
Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférant. À ce jour, le vendeur n'assure aucune livraison vers les DOM TOM.
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Produits

Caractéristiques des produits:
L’Acheteur est informé en magasin des caractéristiques essentielles des Produits.
Les caractéristiques des Produits sont celles communiquées par le fabricant sur la notice d’emploi ou sur tout autre document joint aux Produits.

Transferts 

De Propriétés Et Transferts Des Risques Les produits objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.

Paiement

-Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues directement sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la préparation de la commande.Pour la réservation des Ateliers, le débit de la carte n'est effectué qu'à l'issue de la participation.
-Soit par E-carte bleue, le débit de la carte est effectué immédiatement.
-Soit par Paypal.
-Soit par Le paiement en un clic qui facilite vos achats par carte bancaire en toute sécurité : plus besoin de saisir l'ensemble de vos coordonnées bancaires ni de sélectionner le mode et l'adresse de livraison.
Pour cela, il vous suffit d'enregistrer les coordonnées de votre carte de paiement dans la rubrique "Mon compte / Mes cartes bancaires".
Pour valider votre paiement, sélectionnez le mode de paiement "en un clic", et valider en saisissant le cryptogramme (code de contrôle à 3 chiffres au dos de votre carte).

A partir de 100 € de commande un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l'identité du détenteur de la carte bancaire (photocopie de la carte d'identité nationale ou photocopie du passeport...).

Commande

La commande validée par le client sera suivie d'un mail de prise en compte de la commande, lequel matérialise l'enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s'assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande.
La commande ne deviendra effective qu'après validation par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :
En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 122–1 du Code de la Consommation.

Disponiilité

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.

Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l'offre faite par celui–ci est conditionnée à la disponibilité des produits concernés chez les fournisseurs du vendeur.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu'il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité.
Dans le contexte d'un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du client et est opéré dans un délai de 14 jours ouvrables. 

Livraison

-Par Mondial Relay à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 48h.
Chaque colis envoyé par Mondial Relay a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur votre suivi de commande ou sur le site https://www.mondialrelay.fr/
-Par la Poste à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 48h.
Chaque colis envoyé par la Poste a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur votre suivi de commande ou sur le site https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois

La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement. Ce délai d'acheminement ne peut en aucun cas excéder 15 jours ouvrés.
Lorsque plusieurs produits commandés en même temps ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Le site se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande (dans un délai de 60 jours ouvrés). Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l'annulation par le client de sa commande, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine. Dans le cas d'un règlement par chèque (cf. article 5.1 des présentes conditions), la date de livraison de la commande se verra modifiée en fonction du délai de réception par le vendeur du chèque.

Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris.

Frais de livraison:
Livraison en France métropolitaine


Les délais mentionnés sont donnés à titre indicatif. Il s'agit du délai moyen constaté par le transporteur. Il faut ajouter à ce délai la date d'expédition mentionnée dans votre commande.
Nous ne livrons pas dans les DOM-TOM ni dans les Armées.
* Les conditions de gratuité des frais de port sont valables uniquement si le montant minimum d'achat est atteint.

Satisfait Ou Remboursé Ou Échangé

Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 30 jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.
Les produits objet du retour doivent être adressés à l'adresse suivante : "Mercerie Tyffanie, 4 rue Victor Hugo 31460 CARAMAN".
Seuls seront remboursés le prix du produit retourné, les frais de port et le cas échéant d'emballage cadeaux ainsi que les frais de retour restent à la charge du client. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu'en soit la raison.

Lorsque le droit de rétraction est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le client peut échanger ou se faire rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande au sein des la Mercerie Tyffanie sur présentation d'une preuve d'achat (facture).

Service Clients

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, vous pouvez nous joindre au: 0561833550 pendants les horaires d'ouverture du magasin.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L'usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé, le droit d'utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d'effectuer à des fins strictement personnelles l'achat des produits affichés sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Droit Applicable - Litiges - Réclamations - Médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français.

Contact                                                              Horaires d'ouverture:

4 rue Victor Hugo                                              Mardi: 9h - 12h30 / 14h30 - 19h
31460 Caraman, France                                    Mercredi: 9h - 12h30 / 14h30 - 19h
Tél: 05.61.83.35.50                                          Jeudi: 9h - 12h30 / 14h30 - 19h
merceriedetyffanie@outlook.fr                            Vendredi: 9h - 12h30 / 14h30 - 19h
                                                                         Samedi: 9h - 12h
                                                                         Dimanche: Fermé
                                                                         Lundi: Fermé
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